Et si un paragraphe méconnu de la constitution de Hong Kong permettait d’instaurer une ligne de conduite numérique ouverte, équitable et communautaire?
En mars 2025, la  (CEPU) de Hong Kong a publié un rapport stratégique novateur signé par le professeur ²Ñ²¹°ù³¦±ð±ô´Ç T³ó´Ç³¾±è²õ´Ç²Ô, qui a intégré la Section de common law et le Centre de recherche en droit, technologie et société ce printemps. Ayant bénéficié de la toute première bourse de recherche en politiques publiques de la CEPU octroyée dans ce domaine, le rapport trace une voie à suivre audacieuse et prometteuse en matière de gouvernance des données à Hong Kong. Alors que le discours international sur la Chine et Hong Kong est dominé par des voix préoccupées par la surveillance excessive du gouvernement, le professeur Thompson propose un contre-récit convaincant : une vision qui montre une avenue vers une réforme fondée sur l’ouverture, la souplesse et la collaboration, tout en délaissant les conceptions antagonistes de Hong Kong par rapport à la Chine.
±õ²Ô³Ù¾±³Ù³Ü±ôé , le rapport se penche sur la possibilité, pour Hong Kong, de tirer profit d’un outil juridique méconnu mais non moins puissant : le paragraphe 139(2) de la Loi fondamentale de Hong Kong. Le paragraphe 139(2) accorde au gouvernement de Hong Kong l’autorité d’établir de manière indépendante les normes et spécifications technologiques de la région. Malgré son potentiel, la disposition n’a jusqu’à maintenant suscité pratiquement aucune attention sérieuse de la communauté de recherche. Ce rapport vise à inverser la tendance.
Le professeur Thompson retrace soucieusement les racines historiques de la réalité juridique et politique de Hong Kong. Il s’emploie à illustrer, sans cynisme aucun, comment la structure de gouvernance de données de Hong Kong n’a pas réussi à s’adapter aux changements technologiques et sociaux. Le rapport ne se veut pas qu’une critique; il se base sur le paragraphe 139(2) pour présenter un cadre d’orientation en faveur du renouveau, qui peut servir à promouvoir les intérêts publics dans un environnement numérique en mutation rapide. Le professeur Thompson décrit sa vision d’un avenir où les institutions publiques, la société civile et le secteur privé travaillent à l’unisson afin de créer une réglementation autant efficace qu’équitable, transparente et inclusive.
Selon le professeur Thompson, on peut s’appuyer sur l’assise juridique qu’est le paragraphe 139(2) pour adopter une approche avant-gardiste et souple par rapport aux risques et dangers numériques, notamment ceux qu’amènent les plateformes technologiques de pointe. En s’affranchissant du prisme dominant de la sécurité nationale, le rapport alimente une discussion normative plus vaste au sujet des intérêts publics, y compris sur des questions de confidentialité des données, de gouvernance et de reddition de compte des plateformes.
Plus important encore, étant donné que ce type de questions se rattache au fondement de la gouvernance d’une société au 21e siècle, le paragraphe 139(2) est un pilier insoupçonné du système de justice entier de Hong Kong. Dans cette perspective, les idées avancées dans le rapport sont d’une importance accrue pour mettre en lumière la relation entre Hong Kong et les autorités centrales chinoises à l’ère de l’information, notamment grâce à l’interprétation du principe même d’« un État, deux systèmes » qui régit cette relation.
En effet, l’une des dimensions les plus controversées du rapport est l’étude de l’autonomie réglementaire de Hong Kong. Malgré son contexte géopolitique, Hong Kong peut-il exercer un mandat politique valable, distinct de celui de la Chine continentale? Le professeur Thompson estime que oui, mais que les nuances transcendent la perception de la région sur la scène internationale. Le tour de force à exécuter, pour Hong Kong, compte tenu de la notion d’« un État, deux systèmes », ce n’est pas tant de résister aux tentatives perçues d’empiètement par les autorités centrales, mais plutôt d’aller de l’avant avec un nouveau schéma juridique. En effet, il doit adopter un schéma qui assure la pérennité et la pertinence de la région à une époque de changements technologiques complexes et inéluctables.
Pour ce faire, le professeur Thompson avance qu’il faut motiver et mobiliser tous les acteurs pertinents autour d’un cadre de normalisation dynamique et collaboratif qui servira de fondement à d’autres écrits légaux dans la région. Tandis que la Chine peaufine toujours plus son système de protection des intérêts publics contre les plateformes technologiques puissantes, Hong Kong en est paradoxalement très loin. Hors des limites d’un système de réglementation sophistiqué et d’une réforme du droit d’auteur qui a mis plus d’une décennie à être adoptée, l’horloge de la réglementation technologique de Hong Kong est paralysée. Si Hong Kong ne modifie pas de manière rapide et transformatrice la réglementation de l’environnement de l’information, il risque de signer le sort de son système judiciaire lui-même.
L’importance du rapport s’étend par-delà des frontières de Hong Kong. Cette publication illustre comment la recherche universitaire peut créer de l’espace pour la critique constructive dans un milieu politique complexe. Il s’agit d’une contribution savante considérable, mais également d’une intervention politique stratégique et prometteuse. Voilà qui marque un jalon à la fois pour le développement du régime de gouvernance numérique de Hong Kong et la participation du milieu universitaire dans des contextes politiques difficiles. Le rapport, premier à avoir bénéficié d’une bourse de recherche en politiques publiques de la CEPU pour une étude de ce genre, établit un précédent pour la recherche future à Hong Kong à l’intersection du droit, de la gouvernance et de la politique publique.
Avant son arrivée à l’Université d’Ottawa, le professeur Thompson était membre à temps plein de la Faculté de droit de l’Université de Hong Kong. Il a plus précisément exercé les fonctions de directeur intérimaire et adjoint du Law and Technology Centre et du programme de maîtrise en droit des technologies et de la propriété intellectuelle. Le chercheur s’intéresse encore activement aux questions concernant la réglementation d’Internet en Chine, de même qu’à l’avenir du régime judiciaire de Hong Kong.
La Section de common law célèbre fièrement cette contribution exemplaire du professeur Thompson!