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MANDAT COMITE D'ATTRIBUTION DES POSTES EN RESIDENCE EN SURSPECIALITE

MANDAT COMITE D'ATTRIBUTION DES POSTES EN RESIDENCE POUR LES READMISSIONS, LES RAPATRIEMENTS ET LES TRANSFERTS

MANDAT COMITE D'ATTRIBUTION DES POSTES EN RESIDENCE DE PREMIERE ANNEE

��dz�����é des études postdoctorales

MANDAT

Le ��dz�����é des études postdoctorales (CEP) est un comité permanent de la Faculté de médecine chargé de coordonner l’éducation médicale postdoctorale dans tous les programmes reconnus, qu’il s’agisse :

1. Programmes de formation de résidence du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
2. Programmes de résidence du Collège des médecins de famille du Canada.

COMPOSITION

Le vice-doyen du bureau des É�ٳܻ��� médicales postdoctorales (EMPD) ou son représentant désigné sera un membre permanent et assurera la présidence (membre votant d'office).

Il existe deux types de réunions du CEP:

1. ��dz�����é exécutif - représentation des départements mentionnés dans le tableau ci-dessous.  Tous les directeurs de programme sont invités à participer aux réunions de l'exécutif, même s'ils n'en sont pas membres.
2. Membres à part entière - tous les membres du comité exécutif du PGEC (comme indiqué ci-dessous) et tous les directeurs de programmes de formation des résidents (ou leur délégué).

Des invités d'organisations affiliées seront conviés aux réunions en fonction des besoins, à la discrétion du président (sans droit de vote).

�ʸ鰿��É�ٱ��鷡 DE NOMINATION :

Le bureau du EMPD supervisera la composition des membres afin d'assurer le renouvellement des effectifs comme indiqué ci-dessus.

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS : 

L’exécutif du CEP se réunit dix fois dans l’année, de septembre à juin. Quatre de ces réunions se tiennent avec les directeurs de tous les programmes (ou leurs mandataires) et sont connues sous le nom de « plénières du CEP ».

On s’attend à ce que les membres de l’exécutif du CEP assistent à toutes les réunions (plénières et de l’exécutif) et à ce que tous les autres directeurs de programmes de résidence assistent à toutes les réunions plénières du CEP. Ces derniers sont invités à assister également aux réunions de l’exécutif.

QUORUM :

Le quorum pour les réunions de l’exécutif du CEP et des plénières est d’au moins le tiers du nombre total de membres avec droit de vote ou tout autre nombre supérieur que fixe le CEP.

ATTRIBUTIONS :

1. Admissions et inscriptions :
   • S’assurer que des critères et des procédures d’admission appropriés existent pour les programmes de résidence de tous les niveaux.
   • Veiller à l’application des conditions d’inscription appropriées, qu’il s’agisse d’exigences locales ou provinciales (c.-à-d. PRP, AVP, PEAP, immunisation, autorisation d’exercer et assurance-responsabilité professionnelle).
2. Évaluation :
   • Normes d'agrément établies conformément au CRMCC et au CMFC et maintien d'une politique d'évaluation et d'une politique de promotion efficaces.
3. Le suivi des programmes

Administrer un sous-comité de l’agrément aux fins suivantes:

• Préparer les visites d’agrément du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada et du Collège des médecins de famille du Canada ainsi que celle du ��dz�����é de liaison sur l’éducation médicale (LCME). Veiller à ce que les sites éducatifs répondent aux normes d'agrément.
• Effectuer des évaluations internes; étudier et approuver des rapports.
• S’assurer que les sites didactiques répondent aux normes d’agrément.

RESPONSABILITÉ : 

Le CEP rend des comptes au doyen et au conseil de faculté de la Faculté de médecine.

Le CEP est également tenu de rendre compte au besoin :

• au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada;
• au Collège des médecins de famille du Canada;
• ���dzܲ�-���dz�����é��.
   

SOUS-COMITÉS :

• Si nécessaire, le CEP peut établir des sous-comités chargés d’appliquer les politiques et procédures mentionnées précédemment. Chaque sous-comité décide de ses attributions, qui doivent être approuvées par le CEP.
• Le président de chacun de ces sous-comités, ou son mandataire, présente un rapport annuel au CEP.
• Ces sous-comités comprennent :
  • Sous-comité de l’évaluation
  • Sous-comité sur le professionnalisme
  • Sous-comité de l’agrément
  • Sous-comité d’attribution des postes en résidence de première année
  • Sous-comité sur la formation médicale postdoctorale fondée sur les compétences

RECONNAISSANCE :

On convient que la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa est liée à chaque hôpital par des ententes définissant l’affiliation de celui-ci à l’Université. On reconnaît aussi que les hôpitaux affiliés au Ontario Teaching Hospitals (OTH) représentent les centres hospitaliers universitaires et l’Université d’Ottawa dans la négociation des modalités administratives applicables aux résidents membres de la Professional Association of Residents of Ontario (PARO). Pour ce qui est des questions concernant leurs états de service, les résidents relèvent de leur employeur.

DÉCISIONS DU COMITÉ :

Les décisions rendues ne sont pas susceptibles de recours.

LES PROCÈS-VERBAUX / DOCUMENTS LIÉS :

Les procès-verbaux et les documents connexes seront classés et conservés par le bureau du EMPD.

CONFLIT D'INTÉRÊTS :

Les membres du comité doivent faire part au comité, au début de la réunion, de tout conflit d’intérêts qu’ils jugent possible. Le comité discutera et déterminera s’il existe un conflit d’intérêts et, le cas échéant, demandera au membre du comité de se récuser de toute discussion et/ou prise de décision.

CONFIDENTIALITÉS :

Tous les membres du comité doivent reconnaître que toutes les discussions, tous les documents et toute la correspondance, quel que soit leur mode de transmission, sont considérés comme confidentiels et doivent le rester à tout moment. Tous les renseignements reçus et transmis doivent être traités conformément au règlement 117 de l’Université d’Ottawa. Il est possible de demander à recevoir des documents par l’entremise du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Université d’Ottawa, conformément au règlement 90.

ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION (EDI) :

L’Université d’Ottawa entend promouvoir un environnement de travail qui représente pleinement la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle s’engage à appliquer les principes d’équité pour enrichir les discussions, les décisions et les résultats des comités afin de soutenir notre mandat en matière d’É�ٱ�.

��dz�����é des stages de fellowship clinique

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

Le ��dz�����é des stages cliniques postdoctoraux de la Faculté (CSCP) est un comité des études médicales postdoctorales (ÉMPD) chargé de coordonner la formation postdoctorale intervenant après la résidence, et ce, dans tous les programmes reconnus.  

Il doit être entendu que chaque programme de stages postdoctoraux doit désigner un directeur des stages postdoctoraux.  

Un stagiaire postdoctoral est un stagiaire clinique en formation médicale postdoctorale qui entreprend un stage postdoctoral non agréé ou un stage postdoctoral dans un domaine de compétence ciblé (DCC).  

COMPOSITION :

Les membres du CSCP sont les suivants : 

• Vice-doyen, ÉMPD (président)
• Doyen adjoint, ÉMPD (membre d’office)
• Doyen, Faculté de médecine (membre d’office)
• Gestionnaire des opérations, ÉMPD (membre d’office)
• Un représentant de chacun des départements et établissements cliniques suivants :
  • ���Ա���ٳ�é�����DZ��Dz�����
  • ��é��𳦾��Ա� d’urgence
  • Épidémiologie, santé publique et médecine préventive
  • ��é��𳦾��Ա� familiale
  • Innovation en éducation médicale
  • ��é��𳦾��Ա� de laboratoire
  • ��é��𳦾��Ա�
  • Obstétrique et gynécologie
  • Ophtalmologie
  • Oto-rhino-laryngologie
  • ��é�徱���ٰ�����
  • Psychiatrie
  • Radiologie
  • Chirurgie
• Le directeur de chaque programme de DCC
• DEUX représentants des stagiaires cliniques postdoctoraux
• UN représentant de l’administrateur du programme 

Des invités peuvent être conviés aux réunions, si nécessaire et à la discrétion du président (sans droit de vote). 

RÉUNIONS :

Le CSCP se réunit au moins quatre (4) fois par an, du mois de septembre au mois de juin.  

La présence d’au moins un tiers des membres ou d’un nombre supérieur de membres fixé par le CSCP est nécessaire pour atteindre le quorum lors des réunions du CSCP.  

ATTRIBUTIONS DU COMITÉ :

1. Admissions et inscriptions.  

a) Veiller à ce que des critères et des procédures d’admission adéquats soient établis pour tous les stagiaires postdoctoraux.  

b) Veiller à ce que les conditions d’inscription adéquates soient établies, qu’il s’agisse de conditions locales ou provinciales (par exemple, le programme d’évaluation préalable à l’entrée, les exigences en matière de langue anglaise).  

2. Évaluation  

a) Normes d’évaluation pour tous les programmes de stages postdoctoraux et normes du Collège royal pour les programmes de DCC.  

b) Maintien d’une politique d’évaluation et d’une politique de promotion efficaces.  

c) Suivi des programmes. 

3. Responsabilité. Le CSCP rend compte au vice-doyen, ÉMPD. 

4. Sous-comités. Le CSCP peut établir les sous-comités nécessaires à la mise en œuvre des politiques et des procédures énumérées ci-dessus. Le mandat de chaque sous-comité doit être défini et approuvé par le CSCP. Les présidents ou les représentants de ces sous-comités rendent compte au CSCP tous les ans.  

RECONNAISSANCE :

Il est reconnu que la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa a conclu avec chaque hôpital des ententes définissant l’affiliation de l’hôpital à l’Université.  

MANDAT DU COMITE DU PROFESSIONALISME DES ETUDES DE PREMIER CYCLE ET DES ÉTUDES POSTDOCTORALES

��dz�����é exécutif des administrateurs de programme

MANDAT :

Jouer le rôle d'agent de liaison et de changement en fournissant un retour d'information précieux et des idées pour l'amélioration des processus et la mise en œuvre de nouveaux outils. Collaborer avec le bureau du PGME lorsque des décisions doivent être prises. Représente les AP lors des discussions sur les questions de processus avec le bureau du PGME, ainsi qu'en fournissant des mises à jour et des informations aux DP lors des réunions du PGEC. Fournir un soutien collaboratif, une orientation et des connaissances essentielles concernant le rôle de l'administrateur de programme (AP) dans l'enseignement médical. Il participe à la planification de la retraite des AP, suggère des idées de développement professionnel et fournit des informations actualisées lors des assemblées générales.

COMPOSITION :

Le comité exécutif de l'AP est composé d'un groupe central d'environ 10 administrateurs de programme représentant les cinq hôpitaux partenaires affiliés qui travaillent dans le domaine de la formation médicale postdoctorale à l'Université d'Ottawa et d’un représentant du Bureau des EMPD.

MEMBRES :

RECRUTEMENT :

Le processus de recrutement se déroule à tout moment de l'année académique. Un appel à candidatures sera lancé lors de l'assemblée de printemps des administrateurs de PGME.

Il est attendu des membres qu'ils acceptent des missions liées à la planification des ateliers de développement professionnel et à la création de groupes de travail ad hoc ou de ���dzܲ�-���dz�����é��.

ADMISSIBILITÉ :

Pour être membre du comité, le candidat doit être l’administrateur de programme d’études postdoctorales désigné d’un programme agréé de CCMF ou de résidence du CRMCC à l’Université d’Ottawa. Il ne peut y avoir qu’un seul représentant par programme au sein du comité.

QUORUM :

Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du comité sont présents / statuent sur la décision.

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS :

Le président approuve toutes les dates de réunion prévues. La durée des réunions est d'une heure. Ces réunions ont lieu au minimum quatre fois par an (avec des réunions supplémentaires si nécessaire) entre septembre et juin de chaque année. L'organisation de la réunion relève de la responsabilité du président, avec l'aide du responsable du PGME ou d'autres membres du personnel du PGME.

PARTICIPATION :

Tous les membres du comité sont tenus de participer à au moins 75 % des réunions prévues et de participer à la planification du programme de développement professionnel. Si l'assiduité est très faible ou nulle, le président contactera le membre et confirmera son intérêt pour le comité.

RESPONSABILITÉ :

Le ��dz�����é exécutif de l'AP est responsable devant le Bureau de l'EMPo et tous les administrateurs et directeurs de programmes de l'Université d'Ottawa.

SOUS-COMITÉS :

Tous les sous-comités sont présidés par un membre du ��dz�����é exécutif de l'AP. Le nombre de sous-comités sera déterminé chaque année en fonction des objectifs de l'exécutif de l'AP pour l'année en question. Les activités de développement professionnel constituent une exception car il n'existe pas de sous-commission distincte, ces activités étant coordonnées par le ��dz�����é exécutif principal de l'AP.

Toute AP du groupe de l'Assemblée générale peut participer à une sous-commission, sans être membre de l'exécutif de l'AP.

CONFLIT D'INTÉRÊTS :

Les membres du comité doivent faire part au comité, au début de la réunion, de tout conflit d’intérêts qu’ils jugent possible. Le comité discutera et déterminera s’il existe un conflit d’intérêts et, le cas échéant, demandera au membre du comité de se récuser de toute discussion et/ou prise de décision.

CONFIDENTIALITÉ :

Tous les membres du comité doivent reconnaître que toutes les discussions, tous les documents et toute la correspondance, quel que soit leur mode de transmission, sont considérés comme confidentiels et doivent le rester à tout moment. Tous les renseignements reçus et transmis doivent être traités conformément au règlement 117 de l’Université d’Ottawa. Il est possible de demander à recevoir des documents par l’entremise du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Université d’Ottawa, conformément au règlement 90.

ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION (EDI) :

L’Université d’Ottawa entend promouvoir un environnement de travail qui représente pleinement la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle s’engage à appliquer les principes d’équité pour enrichir les discussions, les décisions et les résultats des comités afin de soutenir notre mandat en matière d’É�ٱ�.

Sous-comité de l'agrément

MANDAT :

Le Sous-comité de l’agrément est un sous-comité permanent du ��dz�����é des études médicales postdoctorales (CEMPD). Il est responsable de l’examen de tous les documents d’agrément interne ainsi que du maintien des normes générales du processus d’examen interne de l’Université.

COMPOSITION :

Le Sous-comité de l’agrément est composé de quinze (15) membres.  Il est présidé par la directrice ou le directeur de l’agrément, qui exerce un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois.
Les autres membres du Sous-comité siègent pour un mandat de trois (3) ans, qui peut être renouvelé deux fois. 
Le Sous-comité se compose ainsi :

Les membres du Sous-comité doivent assister ou participer à au moins 75 % des réunions prévues.  Les membres qui ne participent pas au nombre minimal de réunions devront se retirer du Sous-comité.

QUORUM :

Le quorum est fixé à six (6) membres, y compris la présidente ou le président (ou la personne déléguée).

PROCESSUS DE NOMINATION :

Lorsqu’un siège est vacant, le Bureau des EMPD invite les parties intéressées à se joindre au Sous-comité. Il vérifie que les candidates et candidats sont en règle et irréprochables sur le plan du professionnalisme, puis soumet les candidatures à l’approbation du CEMPD. Une fois celles-ci approuvées, le Bureau des EMPD avise les candidates et candidats de l’issue du processus.

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS:

Le Sous-comité se réunit au moins quatre (4) fois par année, ou plus souvent si nécessaire,  et communique avec le CEMPD au besoin selon les questions à l’étude.

DÉCISIONS DU SOUS-COMITÉ

S.O.

CONFLIT D’INTÉRÊTS

Les membres du Sous-comité ne peuvent pas participer à l’examen de leur propre programme d’études.  Les membres doivent déclarer un conflit d’intérêts lorsque la discussion porte sur l’examen de leur programme ou sur un programme qui les concerne de près. En cas de conflit d’intérêts, les membres s’abstiennent de commenter les documents à l’étude et, s’il y a lieu, quittent la réunion pendant la discussion sur le programme.

Au début de la réunion, les membres du ��dz�����é doivent signaler tout conflit d’intérêts perçu. Le ��dz�����é déterminera alors si le conflit d’intérêts est réel. Dans l’affirmative, les membres doivent s’abstenir de participer aux discussions pertinentes et à la prise de décision connexe.

FONCTIONS DU SOUS-COMITÉ

1. Passer en revue tous les examens internes obligatoires et préparatoires à l’agrément ainsi que les rapports d’étape, et formuler des recommandations concernant les programmes individuels, au besoin.
2. Faire rapport au vice-décanat aux EMPD (ou à la personne déléguée) et au CEMPD sur les questions relatives aux normes d’agrément du CRMCC et du CMFC;  la directrice ou le directeur de l’agrément transmet au moins un rapport annuel à l’ensemble des membres, mais peut également leur faire rapport dans le cadre de réunions supplémentaires, au besoin.
3. S’occuper des normes générales du processus d’examen interne des EMPD et formuler au besoin des recommandations au CEMPD.
4. S’assurer de la qualité des rapports produits par les équipes d’examen.
5. Fournir aux équipes d’examen une rétroaction sur la qualité des rapports.
6. Veiller à la formation et au soutien du corps professoral concernant les activités liées à l’agrément.

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1. De concert avec le décanat adjoint aux EMPD, la directrice ou le directeur de l’agrément établit un calendrier sur huit (8) ans précisant le moment des examens internes de tous les programmes de formation du CRMCC et du CMFC offerts à l’Université d’Ottawa.  Entre deux cycles d’examen externe complet des programmes postdoctoraux de l’Université d’Ottawa (effectué par le CRMCC et le CMFC tous les huit ans), chaque programme doit faire l’objet d’au moins un (1) examen interne complet selon le format d’agrément du CRMCC ou du CMFC.  Au besoin, les programmes peuvent également faire l’objet d’examens préparatoires supplémentaires.  À la discrétion de la directrice ou du directeur de l’agrément, du décanat adjoint ou du vice-décanat, les programmes peuvent être soumis à un examen plus approfondi, par exemple à des examens internes supplémentaires, en particulier s’ils feront l’objet d’un rapport des résultats du plan d’action (RRPA) ou d’un examen externe.
2. Les examinatrices et examinateurs sont affectés aux examens par l’administratrice ou l’administrateur du programme d’agrément, sous la supervision de la directrice ou du directeur.  Les examens internes sont effectués par deux (2) médecins membres du corps professoral et un (1) ou une stagiaire au postdoctorat de la Faculté de médecine de l’Université d’Ottawa.  Dans la plupart des cas, le rôle d’examinateur principal et auteur principal du rapport est confié à l’examinatrice ou à l’examinateur ayant le plus d’expérience.
3. Le Sous-comité lit attentivement tous les rapports d’examen interne et fournit une rétroaction formative aux équipes d’examen.  Les documents de rapport sont à la disposition des membres du Sous-comité dans un environnement numérique sécurisé.  Les membres utilisent la fonction de commentaires ou de suivi des modifications pour demander des éclaircissements et formuler leurs observations dans le rapport préliminaire.  La directrice ou le directeur résume les commentaires ou les modifications avant de renvoyer le rapport à l’équipe d’examen pour révision.  Tous les trois mois, le Sous-comité se réunit pour s’assurer que les rapports des programmes respectent les normes générales d’agrément établies par le CRMCC et le CMFC.  Après chaque examen interne, la directrice ou le directeur de l’agrément fournit au vice-décanat et au décanat adjoint une rétroaction sur les lacunes des programmes. Chaque direction de programme et direction de département a accès au rapport pour orienter les changements à apporter aux programmes.

CALENDRIER PRÉVU POUR LES EXAMENS INTERNES

1.  Les personnes responsables du programme transmettent les données du CanAMS (système de surveillance de l’agrément) à l’administratrice ou l’administrateur du programme d’agrément au moins un (1) mois avant l’examen.
2. La directrice ou le directeur de l’agrément, le vice-décanat aux EMPD et le décanat adjoint aux EMPD disposent d’environ une (1) semaine pour examiner et commenter l’information transmise.
3. Les personnes responsables du programme disposent d’environ une (1) semaine pour apporter les dernières modifications à la documentation avant de soumettre la version finale à l’administratrice ou à l’administrateur du programme d’agrément.
4. Les membres de l’équipe d’examen ont accès à la documentation du programme deux (2) semaines avant l’examen.  Le rapport préliminaire doit être soumis dans les deux (2) semaines suivant la visite d’évaluation.
5. Le Sous-comité transmet à l’équipe d’examen une rétroaction formative sur la qualité du rapport et ses demandes d’éclaircissements dans un délai de dix (10) jours.
6. Les ultimes révisions de l’examinatrice principale ou de l’examinateur principal doivent être renvoyées dans un délai de dix (10) jours.
7. Une fois approuvé par la directrice ou le directeur de l’agrément, le vice-décanat aux EMPD ou le décanat adjoint aux EMPD, le rapport final est envoyé à la direction de programme et à la direction de département clinique responsable.
8. L’administratrice ou l’administrateur du programme d’agrément veille à ce que les examinatrices et les examinateurs soient rémunérés pour la réalisation de l’examen et du rapport final.
9. Pour toucher leur rémunération, les examinatrices et examinateurs doivent envoyer une facture aux adresses [email protected] et [email protected].

CONFIDENTIALITÉ : 

Les discussions, la correspondance et les documents sont tous considérés comme confidentiels, sans égard à leur mode de transmission. Les membres du ��dz�����é doivent en respecter la confidentialité et traiter toute l’information reçue et transmise conformément au Règlement 117 de l’Université d’Ottawa. Certains renseignements peuvent être obtenus sur demande auprès du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Université d’Ottawa conformément au Règlement 90.

ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION (EDI) :

L’Université d’Ottawa aspire à créer un milieu de travail qui reflète pleinement la diversité de la population canadienne. Par conséquent, le Sous-comité s’engage à appliquer les principes d’équité, de diversité et d’inclusion afin d’enrichir ses discussions, sa prise de décisions et ses résultats.

Sous-comité d'évaluation aux études médicales postdoctorales

MANDAT :

Le sous-comité d’évaluation est un comité permanent du ��dz�����é des études médicales postdoctorales (CÉMP) qui est chargé d’examiner les recommandations du programme pour les stagiaires en difficulté scolaire nécessitant des mesures de remédiation formelles, notamment les recommandations du programme pour la prolongation de la formation, la réévaluation/reclassification, les mesures de remédiation, la mise à l’épreuve et le renvoi. Le sous-comité veille à ce que les politiques pertinentes soient respectées et à ce que les stagiaires et les programmes puissent suivre une procédure équitable.

COMPOSITION :

Le vice-doyen des études médicales postdoctorales (ÉPMD) ou son représentant sera un membre permanent et assurera la présidence (membre d’office ayant le droit de vote).

QUORUM :

La présence du président et de quatre membres votants, dont l’un doit être un stagiaire, permet d’atteindre le quorum.

�ʸ鰿��É�ٱ��鷡 DE NOMINATION : 

Le bureau des ÉMPD invitera les parties intéressées à siéger au sous-comité lorsqu’un poste vacant sera constaté. Les candidats seront examinés pour s’assurer qu’ils sont en règle et qu’aucun incident lié au professionnalisme n’a été identifié, avant d’être présentés au ��dz�����é des études médicales postdoctorales (CÉMP) pour approbation. Une fois l’approbation obtenue, le bureau des ÉMPD informera tous les candidats de l’issue de la procédure.

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS :

Le sous-comité se réunira tous les mois de septembre à juin et de manière ad hoc à la demande du président. Les membres du comité sont tenus d’assister à au moins 75 % des réunions fixées. Le fait de ne pas assister au nombre requis de réunions peut entraîner la révocation du sous-comité.

DÉCISIONS DE SOUS-COMITÉ :

Au nom du ��dz�����é des études médicales postdoctorales de la Faculté (CÉMP) :

• Examiner la politique d’évaluation des stagiaires en formation postdoctorale au moins une fois par an et proposer des recommandations de révision, le cas échéant.
• S’assurer que les règlements et les politiques des ÉMPD ont été respectés par le programme et que les stagiaires ont eu droit à une procédure équitable lorsque des difficultés scolaires ont été constatées.

À la demande du doyen adjoint, ÉMPD, examiner les dossiers des stagiaires en difficulté scolaire lorsque le programme recommande des mesures de remédiation, notamment la prolongation de la formation, la réévaluation/le reclassement, la remédiation, la mise à l’épreuve et le renvoi. L’examen peut consister en une évaluation du rendement scolaire, comportemental, éthique et professionnel du stagiaire dans le cadre du programme, ou en une évaluation ou une recommandation découlant d’une procédure indépendante.

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1. Les documents pertinents à examiner par les membres du sous-comité sont fournis par l’entremise d’un portail sécurisé afin d’assurer la confidentialité des renseignements fournis par le stagiaire. Toute soumission écrite fournie au CPR par le résident peut être incluse dans les documents fournis.
2. Chaque réunion du sous-comité commencera par une discussion sur les conflits d’intérêts et permettra aux membres de déclarer tout conflit de ce type afin de déterminer s’ils sont en mesure de participer à la réunion.
3. Si les deux membres résidents du sous-comité sont exclus des délibérations en raison d’un conflit d’intérêts potentiel, le président cherchera un remplaçant résident temporaire auprès de PARO afin de maintenir la représentation des résidents au sein du sous-comité.
4. Le président invitera le directeur de programme ou son représentant à se présenter au sous-comité lorsqu’un nouveau plan de remédiation sera proposé pour un stagiaire. Le directeur de programme ou le délégué invité fournira des renseignements généraux et répondra aux questions concernant le(s) stagiaire(s) concerné(s), puis se retirera des discussions ultérieures du sous-comité.
5. C’est par un vote des membres présents que les décisions du sous-comité sont prises. Le président ne vote qu’en cas d’égalité des voix.
6. Le sous-comité peut accepter (ratifier) ou refuser (ne pas ratifier) la recommandation du programme. Si la recommandation du programme est rejetée, le sous-comité définira un plan de rechange qui sera contraignant pour le programme et le CPR. Le sous-comité peut également recommander des modifications aux plans proposés par le programme. 

Le directeur du programme, avec copie au résident, sera informé de la décision par lettre dans les 10 jours ouvrables suivant la réunion du sous-comité.

REDDITION DE COMPTES :

Le comité rend compte au doyen adjoint, ÉMPD.

PROCÈS-VERBAUX ET DOCUMENTS CONNEXES :

Les procès-verbaux et les documents connexes, le cas échéant, sont conservés par le bureau des ÉMPD.

CONFLIT D'INTÉRÊTS : 

Les membres du sous-comité doivent signaler au sous-comité, au début de la réunion, tout conflit d’intérêts qu’ils perçoivent. Le sous-comité discutera et déterminera s’il existe un conflit d’intérêts et, le cas échéant, demandera au membre du sous-comité de se récuser de toute discussion et/ou prise de décision. Si le président du sous-comité déclare un conflit d’intérêts, le doyen adjoint, ÉMPD désignera un président par intérim parmi les membres du corps professoral du sous-comité.

CONFIDENTIALITÉ :

Le sous-comité se réunit à huis clos. Tous les membres du sous-comité doivent reconnaître que toutes les discussions, tous les documents et toute la correspondance, quel que soit leur mode de transmission, sont considérés comme confidentiels et doivent le rester en tout temps. Tous les renseignements reçus et transmis doivent être traités conformément au règlement 117 de l’Université d’Ottawa. Les documents peuvent être demandés par l’entremise du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Université d’Ottawa, conformément au règlement 90.

ÉQUITÉ, DIVERSITÉ ET INCLUSION (EDI) :

L’Université d’Ottawa entend promouvoir un environnement de travail qui représente pleinement la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle s’engage à appliquer les principes d’équité pour enrichir les discussions, les décisions et les résultats des comités afin de soutenir notre mandat en matière d’É�ٱ�.

MANDAT FORMATION MEDICALE POSTDOCTORALE BASEE SUR LES COMPETENCES SOUS-COMITE 

Mandat

Le sous-comité chargé de la formation médicale fondée sur les compétences (FMFC) est un sous-comité consultatif du ��dz�����é sur l’éducation postdoctorale (CEPD) et relève du vice-doyen, É�ٳܻ��� médicales postdoctorales, de la Faculté de médecine. Ce sous-comité est responsable de la supervision générale et de la planification stratégique de la mise en œuvre de la compétence par conception (CC) dans les programmes du CRMCC à l’Université d’Ottawa, ainsi que de la garantie de la conformité globale de nos programmes du CMFC avec le curriculum Triple C.

Attributions du sous-comité

Le sous-comité de la FMFC respecte la mission et les politiques de la Faculté de médecine. Il est responsable de la planification stratégique dans tous les domaines liés à la FMFC à l’Université d’Ottawa, notamment : 

● L’identification et la priorisation des besoins (établis et non établis), des mesures et des activités pertinentes à la préparation, au respect et aux résultats escomptés de la mise en œuvre de la FMFC.

● L’identification des ressources/de l’infrastructure technologique qui permettront de réussir la mise en œuvre de la FMFC à l’Université d’Ottawa.

● L’identification des besoins communs à l’ensemble des programmes et des utilisateurs d’Elentra, et la priorisation des améliorations, des changements et des nouveaux développements du système.

● La proposition de stratégies de soutien pour le corps professoral, les apprenants et le personnel administratif.


● La proposition de nouvelles politiques et/ou de changements de politiques, si nécessaire, pour soutenir la formation médicale fondée sur les compétences.

● La proposition et la supervision de l’évaluation du programme de mise en œuvre de la FMFC.

Composition

Quorum

Le président et 50 % des membres du sous-comité.

Procédure de nomination

Le bureau des ÉMPD invitera les parties intéressées à siéger au comité lorsqu’un poste vacant sera constaté. Les candidats seront examinés pour s’assurer qu’ils sont en règle et pour vérifier qu’aucun incident lié au professionnalisme n’a été identifié, avant de les présenter au CEPD pour approbation. Une fois l’approbation obtenue, le bureau des ÉMPD informera tous les candidats de l’issue de la procédure.

Fréquence des réunions

Le sous-comité se réunira au moins quatre fois par an.

Présence aux réunions

Il est attendu des membres du sous-comité qu’ils assistent à au moins 75 % des réunions prévues. Le fait de ne pas assister à un nombre suffisant de réunions entraînera la révocation du membre du sous-comité.

Décisions du sous-comité 

Il ne peut être fait appel des décisions rendues.

Rapport

La commission présentera des rapports au CEPD de manière ponctuelle.

Procès-verbaux/documents connexes

Les procès-verbaux et les documents connexes, le cas échéant, seront conservés par le bureau des ÉMPD.

Conflit d’intérêts

Les membres du comité doivent faire part au comité, au début de la réunion, de tout conflit d’intérêts qu’ils jugent possible. Le comité discutera et déterminera s’il existe un conflit d’intérêts et, le cas échéant, demandera au membre du comité de se récuser de toute discussion et/ou prise de décision.

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Tous les membres du comité doivent reconnaître que toutes les discussions, tous les documents et toute la correspondance, quel que soit leur mode de transmission, sont considérés comme confidentiels et doivent le rester à tout moment. Tous les renseignements reçus et transmis doivent être traités conformément au règlement 117 de l’Université d’Ottawa. Il est possible de demander à recevoir des documents par l’entremise du Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée de l’Université d’Ottawa, conformément au règlement 90.

É�ٱ�

L’Université d’Ottawa entend promouvoir un environnement de travail qui représente pleinement la diversité de la population canadienne. Par conséquent, elle s’engage à appliquer les principes d’équité pour enrichir les discussions, les décisions et les résultats des comités afin de soutenir notre mandat en matière d’É�ٱ�.

��dz�����é                                Approbation

CEPD                                                   15 août 2017

Conseil de la Faculté                           3 octobre 2017

CEPD                                                  29 mars 2023

Conseil de la Faculté                              9 mai 2023